Attaques au couteau : Quand un acte est-il qualifié de “terroriste” par la justice ?

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Certains actes, qui se situent parfois à la frontière entre le droit commun et le terrorisme, suscitent des questionnements de la part de l’opinion publique. Quels critères précis la justice utilise-t-elle pour qualifier un acte de « terroriste » ?

Dans trois cas récents, le parquet national antiterroriste (PNAT) – seule autorité compétente pour qualifier un acte de terrorisme – n’a pas pris en charge les faits. En ce qui concerne l’attaque au couteau à Bordeaux, le PNAT est toutefois encore en phase d’évaluation.

Après l’attaque au couteau à la gare de Lyon, le PNAT a déclaré au journal *Le Figaro* que “l’exigence juridique indispensable pour permettre la saisine du PNAT est l’existence d’une entreprise individuelle en vue de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur”. En d’autres termes, selon les critères du PNAT, il faut démontrer que le suspect a agi au nom ou au bénéfice d’une idéologie ou organisation dont le but est…

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