L’État condamné pour manque de remplacement d’heures de cours.

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La justice a rendu son verdict. L’État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l’académie de Versailles en raison du non-remplacement des professeurs, selon le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le collectif implique 340 requêtes dans 20 académies. Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État dans 8 affaires et l’a condamné à indemniser les 8 requérants des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique.

Dans deux jugements en date du 3 avril, le tribunal a condamné l’État à verser 150 euros aux familles au titre du préjudice subi, renvoyant trois affaires et rejetant une requête. Le ministère a indiqué que 8,8% des 175 millions d’heures dispensées dans le second degré en 2020-21 n’ont pas été assurées, soit 15,4 millions d’heures selon une étude de son service statistique (Depp). En 2018-2019, la Cour des comptes a estimé que près de 10% des heures de cours avaient été “perdues” dans le secondaire, en hausse de 24% sur un an, en raison principalement des difficultés de remplacement des absences de courte durée (de moins de 15 jours).

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