Le projet de réforme de la fonction publique, dont la consultation a été lancée ce mardi, vise notamment à accentuer la rémunération au mérite des fonctionnaires. Mais que sait-on de la rémunération des fonctionnaires aujourd’hui ?
Quelles en sont les spécificités ? Un coup de pied dans la fourmilière.
Le projet de réforme de la fonction publique vise notamment à accentuer la rémunération au mérite des fonctionnaires et à faciliter les mutations d’une branche à l’autre de la fonction publique. Aujourd’hui, le service public couvre un panel de plus de 1000 métiers, répartis dans 29 filières professionnelles.
Il existe autant de rémunérations différentes qui dépendent à la fois du métier exercé et du niveau de qualification, comme le rappelle le ministère de la Fonction publique. Les composantes de la rémunération sont communes à tous (traitement indiciaire, éléments accessoires de rémunération, primes…), mais la structuration de celle-ci est propre à chaque corps ou cadre d’emplois pour tenir compte des spécificités métiers.
De même, la rémunération des contractuels est fixée par l’autorité administrative, prenant en compte les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience. La fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble emploient 5,7 millions d’agents, soit un salarié sur cinq, selon le ministère.
Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l’État, les conseils régionaux et départementaux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les établissements d’hébergement pour personnes âgées et d’autres établissements médico-sociaux. Une catégorie hiérarchique est déterminée en fonction du niveau de recrutement.
Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles – appelé statut particulier – applicables en matière de recrutement, d’avancement, de promotion et de rémunération à tous les fonctionnaires membres d’un même corps ou cadre d’emplois, fixé par décret. La catégorie A correspond à un Bac + 2 minimum, B à un Bac minimum et C à un diplôme CAP, BEP ou brevet des collèges ou dans certains cas, à aucun diplôme.
Il existe des différences dans la rémunération des fonctionnaires, avec les primes et indemnités représentant près d’un quart (23,6 %) de la rémunération des agents publics en 2021, selon les chiffres de l’administration. Une rémunération au mérite telle que souhaitée par le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini ?
Dans la fonction publique d’État, le *complément indemnitaire annuel* est défini comme *une prime facultative qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents, en gardant un caractère modulable au vu des résultats obtenus*.